David, compositeur européen pour le cinéma et la télévision, n’est pas près d’oublier ses négociations avec une grande plateforme internationale de streaming vidéo
David est un compositeur de renom et à succès, qui écrit pour des films et des documentaires depuis plus de dix ans. En 2020, il a été confronté à un nouveau type de négociations contractuelles avec une grande plateforme internationale de VOD.
Celle-ci a demandé à David de composer la musique d’un certain nombre d’épisodes d’une importante série télévisée. Au début des négociations, il a demandé le script pour pouvoir proposer les premiers thèmes et donner à l’entreprise une idée de ce qu’il avait en tête.
Ses premières compositions ont reçu un accueil enthousiaste et la négociation du contrat a commencé.
Pendant des années, David a été habitué à des conditions lui garantissant ce qu’il estimait être une rémunération équitable et, tout aussi important à ses yeux, le contrôle des utilisations futures de ses compositions. Mais cette fois, ce contrat s’avérait très différent.
David s’est vu proposer un paiement forfaitaire anticipé bien inférieur à ce à quoi il était habitué, et à ce qu’il considérait comme le juste reflet de la valeur de son travail. À côté de cela, on lui proposait un contrat d’édition à 50/50, aux termes duquel il toucherait la moitié du tarif de droit d’auteur convenu. “ Ça, ce n’était pas une surprise, mais ils me réclamaient aussi tous les droits sur l’utilisation de ma musique, non seulement pour cette série mais aussi pour toutes les autres plateformes et tous les autres types d’œuvres audiovisuelles. Ils exigeaient de devenir propriétaires de tout ce que je composais, quelle que soit l’utilisation qu’ils voulaient en faire. Tout cela était nouveau. ”
L’enjeu : ses droits patrimoniaux et moraux
Ce contrat affecterait les droits patrimoniaux et moraux de David et le priverait de tout contrôle sur les œuvres dérivées ou la transformation de sa musique. Il devrait renoncer à la paternité de toutes les pistes et textures originales qu’il aurait créées. La plateforme pourrait utiliser sa musique dans toute autre production, sans sa permission, et demander à un autre compositeur de créer de nouvelles compositions à partir de son œuvre.
De plus, l’entreprise ne lui permettrait pas de publier sa musique sur des services de streaming musical comme il avait l’habitude de le faire pour d’autres projets. S’il avait pu le faire, il pense que cela aurait empêché l’entreprise d’utiliser son œuvre dans d’autres contextes. David sait qu’il y a des avantages et des inconvénients économiques à ce système mais, avant tout, il aurait voulu rester libre de décider de l’utilisation de sa musique.
“ Bien sûr, je toucherai toujours ma part de 50 % des droits s’ils utilisent ma musique dans d’autres productions audiovisuelles, mais ils détiennent toutes les pistes originales et peuvent les remixer et les utiliser pour de nouvelles compositions. ”
D’ordinaire, David publie ses compositions sous forme de bande sonore distincte sur les plateformes de streaming musical. “ J’aime le travail d’équipe et je collabore généralement étroitement avec le réalisateur et le producteur, puis je publie certaines de mes compositions sur les plateformes musicales. ” Mais cela n’intéressait pas ce nouvel acheteur, qui voulait pour lui-même tous les droits sur toute future bande son.
“ C’est un nouveau niveau de contrôle des droits auquel je ne suis pas habitué. Mais ce sont les entreprises qui ont le pouvoir. Tout le monde veut consommer des vidéos en streaming en ce moment et ces services utilisent cette situation à leur avantage. ”
“ C’est un nouveau niveau de contrôle des droits auquel je ne suis pas habitué. ”
“ J’ai eu l’impression de me vendre. Ils peuvent piocher dans tous les sons sur lesquels j’ai travaillé comme dans une sonothèque. Pourquoi reviendraient-ils vers moi pour une autre création ? ”
Malgré son mécontentement par rapport aux conditions proposées, le compositeur a réalisé que la plateforme ne céderait pas davantage sur la propriété de ses musiques. Il s’est donc dit que, s’il devait renoncer à ses droits, il devait au moins obtenir une prime plus élevée en contrepartie. Il a donc continué à négocier avec l’aide d’un agent expérimenté et la plateforme de streaming vidéo a accepté de revoir légèrement à la hausse le forfait initial.
Il a eu l’impression de ne pas avoir d’autre choix que d’accepter ces conditions, car il avait déjà composé tous les thèmes principaux donc, s’il avait refusé de signer, il aurait travaillé pour rien. “ Il était clair que je ne pouvais plus rien y changer. Ma seule option était d’exiger une prime plus confortable. ”
David sait qu’avec la mondialisation du marché, les contrats de “ buy-out ” sont de plus en plus courants. Il sait aussi que de nombreux compositeurs préfèrent la sécurité d’un paiement forfaitaire anticipé, qui leur donne l’assurance d’une rémunération même si le programme ou le documentaire n’a pas de succès. “ Je ne suis pas naïf et je comprends ce point de vue. Je sais qu’une nouvelle ère s’annonce. Les choses ne sont plus comme avant. ”
La pratique du “ buy-out ” – qui oblige les compositeurs à travailler sous le régime des “ œuvres sur commande ” dans lequel ils reçoivent juste un forfait unique et cèdent à l’entreprise tous les droits sur leur musique – a toujours été plus répandu aux États-Unis qu’en Europe.
En Europe, les compositeurs sont normalement mieux protégés puisqu’ils peuvent confier leurs droits à leur société d’auteurs (ou organisation de gestion collective) locale, qui les aide à négocier leurs contrats et collecte les droits d’auteur en leur nom. Un système qui garantit au compositeur 100 % des droits collectés.
Toutefois, cette forme de cession des droits peut être “ contournée ” par ce nouveau type de contrats d’édition à 50/50, qui exige que le compositeur cède la moitié de ses droits à la plateforme de streaming vidéo ou au producteur.
David a dû négocier son contrat dans le contexte de la pandémie de COVID-19 qui a entraîné la fermeture des cinémas partout dans le monde et obligé les compositeurs de l’audiovisuel à rechercher du travail auprès des plateformes de streaming vidéo.
“ Je ne suis pas naïf. Je sais que le vent tourne. Mais nous devons en parler davantage. ”
Plutôt que de perdre le contrôle de ses œuvres, le compositeur dit qu’il préférerait toucher une somme initiale plus faible mais conserver ses droits, malgré le risque financier que cela représente si le succès commercial n’est pas au rendez-vous. Il compare cette expérience avec une autre commande récente pour un long métrage qui a bénéficié d’une sortie traditionnelle en salles. Outre l’avance initiale, il a reçu des droits basés sur le nombre d’entrées, il a pu publier la bande son et a conservé ses droits pour de futures exploitations.
David pense que, pour ce projet de 2020, il s’est retrouvé obligé de signer un contrat qui l’a fait renoncer à ses droits sur ses œuvres, “ sans quoi je serais passé à côté de ce travail ”. Selon lui, ce contrat porte atteinte à ses droits moraux aussi bien qu’à ses droits patrimoniaux. “ Ils pourraient vendre les droits sur mes œuvres à une autre entreprise. Elles pourraient être utilisées dans un film porno. Je n’ai plus aucun contrôle sur elles ”, déplore-t-il.
David admet qu’il n’a pas de solution toute faite. “ Je sais que le vent tourne. Mais nous devons en parler davantage et comprendre ce qui se passe. ”
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