{"id":823,"date":"2021-01-21T14:25:24","date_gmt":"2021-01-21T14:25:24","guid":{"rendered":"https:\/\/international.yourmusicyourfuture.com\/simon-darlow-deputy-chairman-prs-for-music-speaks-on-buyout-contracts-at-the-2020-creators-conference\/"},"modified":"2021-05-11T17:14:59","modified_gmt":"2021-05-11T17:14:59","slug":"simon-darlow-deputy-chairman-prs-for-music-speaks-on-buyout-contracts-at-the-2020-creators-conference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/international.yourmusicyourfuture.com\/fr\/simon-darlow-deputy-chairman-prs-for-music-speaks-on-buyout-contracts-at-the-2020-creators-conference\/","title":{"rendered":"SIMON DARLOW, VICE-PR\u00c9SIDENT DE PRS FOR MUSIC, S\u2019EXPRIME SUR LES CONTRATS DE “\u00a0BUY-OUT\u00a0” \u00c0 LA CONF\u00c9RENCE DES CR\u00c9ATEURS 2020"},"content":{"rendered":"

Le discours ci-dessous a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par Simon Darlow,\u00a0Vice-Pr\u00e9sident de PRS for Music<\/strong>, le lundi 3 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 la Conf\u00e9rence des Cr\u00e9ateurs organis\u00e9e par l\u2019European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) \u00e0 Bruxelles.<\/em><\/p>\n

“\u00a0On parle de “\u00a0buy-out\u00a0” quand un producteur, g\u00e9n\u00e9ralement dans le secteur de l\u2019audiovisuel ou des jeux vid\u00e9o, obtient les droits du cr\u00e9ateur en l\u2019\u00e9change d\u2019un paiement unique. La cession de ces droits est, trop souvent, une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019attribution de la commande.<\/p>\n

L\u2019acquisition forfaitaire des droits m\u00e9caniques est devenue la norme aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni. M\u00eame si certaines entreprises continuent de partager les droits m\u00e9caniques avec le compositeur, la pratique du “\u00a0buy-out\u00a0” se r\u00e9pand aussi ici en Europe.<\/p>\n

Mais, de plus en plus souvent, nous entendons aussi le cas de compositeurs contraints de renoncer \u00e0 leurs droits d\u2019ex\u00e9cution. Tout ceci dans un contexte de baisse sensible des tarifs qui rend la situation intol\u00e9rable.
\nCette tendance a pris une forme encore plus extr\u00eame \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, quand Discovery Networks US a annonc\u00e9 qu\u2019il exigerait \u00e0 l\u2019avenir le “\u00a0buy-out\u00a0” complet des droits d\u2019ex\u00e9cution et des droits m\u00e9caniques et une renonciation aux droits pour toutes les \u0153uvres command\u00e9es ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019indignation de la communaut\u00e9 des cr\u00e9ateurs, Discovery a d\u00fb faire machine arri\u00e8re, mais c\u2019est un avertissement clair sur la tournure que prennent les choses si nous ne restons pas vigilants.<\/p>\n

Au cours de ces derniers mois, The Ivors Academy a interrog\u00e9 ses membres sur les pratiques de “\u00a0buy-out\u00a0” au Royaume-Uni. Les r\u00e9sultats les plus frappants de cette enqu\u00eate sont ceux qui montrent la vraie nature de la relation entre producteurs et cr\u00e9ateurs. Par exemple, 41\u00a0% des cr\u00e9ateurs ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019on leur a demand\u00e9 de c\u00e9der une plus grande part de leurs droits m\u00e9caniques que ce qu\u2019ils souhaitaient et 35\u00a0% ont dit avoir d\u00fb accepter des clauses de “\u00a0buy-out\u00a0” total ou de travailler selon le syst\u00e8me des “\u00a0\u0153uvres sur commande\u00a0” au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Ce sont les jeunes compositeurs qui risquent le plus d\u2019\u00eatre exploit\u00e9s, car ils sont press\u00e9s de trouver du travail et de faire carri\u00e8re. La prochaine g\u00e9n\u00e9ration de compositeurs devra affronter un avenir bien sombre, o\u00f9 leurs propres droits ne leur appartiendront plus et o\u00f9 leurs \u0153uvres ne leur apportent plus de revenus. Pour nuancer, cependant, le paiement anticip\u00e9 des droits n\u2019est pas toujours une mauvaise affaire pour le compositeur.<\/p>\n

Dans certains cas, ces pratiques servent les int\u00e9r\u00eats du cr\u00e9ateur du fait de la nature de l\u2019\u0153uvre ou du march\u00e9 dans lequel elle est exploit\u00e9e. Par exemple, je suis en train de travailler sur un projet pour une soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9vision du Moyen-Orient, o\u00f9 les droits d\u2019ex\u00e9cution sont \u00e0 peine reconnus, donc un paiement initial correct et la pr\u00e9servation de tous mes droits en cas d\u2019exploitation internationale ult\u00e9rieure \u00e9taient le mieux que je pouvais esp\u00e9rer.<\/p>\n

Pour information, je n\u2019ai jamais sign\u00e9 de clause de “\u00a0buy-out\u00a0” total et je ne voudrais pas le faire. Le “\u00a0buy-out\u00a0” en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9pr\u00e9cie consid\u00e9rablement la valeur du travail du compositeur. Le plus important est que la d\u00e9cision appartienne au cr\u00e9ateur et que ce ne soit pas au producteur d\u2019imposer ses conditions.. C\u2019est le sens m\u00eame du droit d\u2019auteur de donner \u00e0 l\u2019ayant droit la libert\u00e9 de contr\u00f4ler l\u2019utilisation de son \u0153uvre, sa propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il existe de nombreuses solutions, m\u00eame si rien n\u2019est simple. Nous devons garantir la protection du droit d\u2019auteur \u00e0 travers le monde en prot\u00e9geant les cr\u00e9ateurs et leurs droits. De m\u00eame, la communaut\u00e9 des cr\u00e9ateurs doit se serrer les coudes et faire savoir d\u2019une seule et m\u00eame voix que nous ne travaillerons pas dans ces conditions.<\/p>\n

J\u2019ai la chance d\u2019avoir pu faire carri\u00e8re en tant qu\u2019auteur-compositeur. J\u2019ai fait des tubes avec des artistes comme les Buggles, Dollar, Grace Jones, Toyah, Cliff Richard, Shirley Bassey et bien d\u2019autres. J\u2019ai beaucoup compos\u00e9 pour la t\u00e9l\u00e9vision, notamment pour BBC News, la Premier League, Top Gear, Shanghai TV News, etc.<\/p>\n

On m\u2019a propos\u00e9 des contrats de “\u00a0buy-out\u00a0” et je les ai toujours refus\u00e9s, car je ne travaille pas dans ces conditions. Mais je fais partie des privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n

Les droits d\u2019auteur ont \u00e9t\u00e9 essentiels pour me permettre de gagner ma vie depuis maintenant 39 ans et je ne serais pas en train de vous parler ici, aujourd\u2019hui, s\u2019ils n\u2019avaient pas exist\u00e9. Les “\u00a0droits r\u00e9siduels\u00a0” sur l\u2019utilisation de tous les morceaux que j\u2019ai \u00e9crits pendant toutes ces ann\u00e9es constituent une part essentielle de mes revenus et m\u2019ont permis de poursuivre ma carri\u00e8re. J\u2019appelle tous ceux qui ont eu la m\u00eame chance que moi \u00e0 ne pas renoncer \u00e0 leurs droits et \u00e0 se faire entendre pour les d\u00e9fendre.<\/p>\n

Nous devons encourager la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de compositeurs \u00e0 se battre eux aussi. L\u2019ECSA est naturellement un espace de discussion id\u00e9al pour le faire. Donc, faisons du bruit et soyons fiers de notre travail et de notre droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable.\u00a0”<\/p>\n

Acc\u00e9dez ici<\/a> ici \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce discours sur le site Internet de PRS for Music<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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