{"id":818,"date":"2021-01-28T11:20:11","date_gmt":"2021-01-28T11:20:11","guid":{"rendered":"https:\/\/international.yourmusicyourfuture.com\/royalties-and-control-vs-buyout-and-lump-sum-fee-a-case-study\/"},"modified":"2021-05-11T17:09:20","modified_gmt":"2021-05-11T17:09:20","slug":"royalties-and-control-vs-buyout-and-lump-sum-fee-a-case-study","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/international.yourmusicyourfuture.com\/fr\/royalties-and-control-vs-buyout-and-lump-sum-fee-a-case-study\/","title":{"rendered":"DROITS D\u2019AUTEUR ET R\u00c9MUN\u00c9RATION LONG-TERME OU “\u00a0BUY-OUT\u00a0” ET PAIEMENT FORFAITAIRE\u00a0: UN CAS CONCRET"},"content":{"rendered":"

David, compositeur europ\u00e9en pour le cin\u00e9ma et la t\u00e9l\u00e9vision, n\u2019est pas pr\u00e8s d\u2019oublier ses n\u00e9gociations avec une grande plateforme internationale de streaming vid\u00e9o<\/strong><\/h2>\n

David est un compositeur de renom et \u00e0 succ\u00e8s, qui \u00e9crit pour des films et des documentaires depuis plus de dix ans. En 2020, il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un nouveau type de n\u00e9gociations contractuelles avec une grande plateforme internationale de VOD.<\/p>\n

Celle-ci a demand\u00e9 \u00e0 David de composer la musique d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9pisodes d\u2019une importante s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e. Au d\u00e9but des n\u00e9gociations, il a demand\u00e9 le script pour pouvoir proposer les premiers th\u00e8mes et donner \u00e0 l\u2019entreprise une id\u00e9e de ce qu\u2019il avait en t\u00eate.<\/p>\n

Ses premi\u00e8res compositions ont re\u00e7u un accueil enthousiaste et la n\u00e9gociation du contrat a commenc\u00e9.
\nPendant des ann\u00e9es, David a \u00e9t\u00e9 habitu\u00e9 \u00e0 des conditions lui garantissant ce qu\u2019il estimait \u00eatre une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et, tout aussi important \u00e0 ses yeux, le contr\u00f4le des utilisations futures de ses compositions. Mais cette fois, ce contrat s\u2019av\u00e9rait tr\u00e8s diff\u00e9rent.<\/p>\n

David s\u2019est vu proposer un paiement forfaitaire anticip\u00e9 bien inf\u00e9rieur \u00e0 ce \u00e0 quoi il \u00e9tait habitu\u00e9, et \u00e0 ce qu\u2019il consid\u00e9rait comme le juste reflet de la valeur de son travail. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cela, on lui proposait un contrat d\u2019\u00e9dition \u00e0 50\/50, aux termes duquel il toucherait la moiti\u00e9 du tarif de droit d\u2019auteur convenu. “\u00a0\u00c7a, ce n\u2019\u00e9tait pas une surprise, mais ils me r\u00e9clamaient aussi tous les droits sur l\u2019utilisation de ma musique, non seulement pour cette s\u00e9rie mais aussi pour toutes les autres plateformes et tous les autres types d\u2019\u0153uvres audiovisuelles. Ils exigeaient de devenir propri\u00e9taires de tout ce que je composais, quelle que soit l\u2019utilisation qu\u2019ils voulaient en faire. Tout cela \u00e9tait nouveau.\u00a0”<\/p>\n

L\u2019enjeu\u00a0: ses droits patrimoniaux et moraux<\/strong><\/h2>\n

Ce contrat affecterait les droits patrimoniaux et moraux de David et le priverait de tout contr\u00f4le sur les \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou la transformation de sa musique. Il devrait renoncer \u00e0 la paternit\u00e9 de toutes les pistes et textures originales qu\u2019il aurait cr\u00e9\u00e9es. La plateforme pourrait utiliser sa musique dans toute autre production, sans sa permission, et demander \u00e0 un autre compositeur de cr\u00e9er de nouvelles compositions \u00e0 partir de son \u0153uvre.<\/p>\n

De plus, l\u2019entreprise ne lui permettrait pas de publier sa musique sur des services de streaming musical comme il avait l\u2019habitude de le faire pour d\u2019autres projets. S\u2019il avait pu le faire, il pense que cela aurait emp\u00each\u00e9 l\u2019entreprise d\u2019utiliser son \u0153uvre dans d\u2019autres contextes. David sait qu\u2019il y a des avantages et des inconv\u00e9nients \u00e9conomiques \u00e0 ce syst\u00e8me mais, avant tout, il aurait voulu rester libre de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de sa musique.<\/p>\n

“\u00a0Bien s\u00fbr, je toucherai toujours ma part de 50\u00a0% des droits s\u2019ils utilisent ma musique dans d\u2019autres productions audiovisuelles, mais ils d\u00e9tiennent toutes les pistes originales et peuvent les remixer et les utiliser pour de nouvelles compositions.\u00a0”<\/p>\n

D\u2019ordinaire, David publie ses compositions sous forme de bande sonore distincte sur les plateformes de streaming musical. “\u00a0J\u2019aime le travail d\u2019\u00e9quipe et je collabore g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9troitement avec le r\u00e9alisateur et le producteur, puis je publie certaines de mes compositions sur les plateformes musicales.\u00a0” Mais cela n\u2019int\u00e9ressait pas ce nouvel acheteur, qui voulait pour lui-m\u00eame tous les droits sur toute future bande son.<\/p>\n

“\u00a0C\u2019est un nouveau niveau de contr\u00f4le des droits auquel je ne suis pas habitu\u00e9. Mais ce sont les entreprises qui ont le pouvoir. Tout le monde veut consommer des vid\u00e9os en streaming en ce moment et ces services utilisent cette situation \u00e0 leur avantage.\u00a0”<\/p>\n

“\u00a0C\u2019est un nouveau niveau de contr\u00f4le des droits auquel je ne suis pas habitu\u00e9.\u00a0”<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

“\u00a0J\u2019ai eu l\u2019impression de me vendre. Ils peuvent piocher dans tous les sons sur lesquels j\u2019ai travaill\u00e9 comme dans une sonoth\u00e8que. Pourquoi reviendraient-ils vers moi pour une autre cr\u00e9ation\u00a0?\u00a0”<\/p>\n

Malgr\u00e9 son m\u00e9contentement par rapport aux conditions propos\u00e9es, le compositeur a r\u00e9alis\u00e9 que la plateforme ne c\u00e9derait pas davantage sur la propri\u00e9t\u00e9 de ses musiques. Il s\u2019est donc dit que, s\u2019il devait renoncer \u00e0 ses droits, il devait au moins obtenir une prime plus \u00e9lev\u00e9e en contrepartie. Il a donc continu\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier avec l\u2019aide d\u2019un agent exp\u00e9riment\u00e9 et la plateforme de streaming vid\u00e9o a accept\u00e9 de revoir l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la hausse le forfait initial.<\/p>\n

Il a eu l\u2019impression de ne pas avoir d\u2019autre choix que d\u2019accepter ces conditions, car il avait d\u00e9j\u00e0 compos\u00e9 tous les th\u00e8mes principaux donc, s\u2019il avait refus\u00e9 de signer, il aurait travaill\u00e9 pour rien. “\u00a0Il \u00e9tait clair que je ne pouvais plus rien y changer. Ma seule option \u00e9tait d\u2019exiger une prime plus confortable.\u00a0”<\/p>\n

David sait qu\u2019avec la mondialisation du march\u00e9, les contrats de “\u00a0buy-out\u00a0” sont de plus en plus courants. Il sait aussi que de nombreux compositeurs pr\u00e9f\u00e8rent la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un paiement forfaitaire anticip\u00e9, qui leur donne l\u2019assurance d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration m\u00eame si le programme ou le documentaire n\u2019a pas de succ\u00e8s. “\u00a0Je ne suis pas na\u00eff et je comprends ce point de vue. Je sais qu\u2019une nouvelle \u00e8re s\u2019annonce. Les choses ne sont plus comme avant.\u00a0”<\/p>\n

La pratique du “\u00a0buy-out\u00a0” \u2013 qui oblige les compositeurs \u00e0 travailler sous le r\u00e9gime des “\u00a0\u0153uvres sur commande\u00a0” dans lequel ils re\u00e7oivent juste un forfait unique et c\u00e8dent \u00e0 l\u2019entreprise tous les droits sur leur musique \u2013 a toujours \u00e9t\u00e9 plus r\u00e9pandu aux \u00c9tats-Unis qu\u2019en Europe.<\/p>\n

En Europe, les compositeurs sont normalement mieux prot\u00e9g\u00e9s puisqu\u2019ils peuvent confier leurs droits \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9 d\u2019auteurs (ou organisation de gestion collective) locale, qui les aide \u00e0 n\u00e9gocier leurs contrats et collecte les droits d\u2019auteur en leur nom. Un syst\u00e8me qui garantit au compositeur 100\u00a0% des droits collect\u00e9s. <\/p>\n

Toutefois, cette forme de cession des droits peut \u00eatre “\u00a0contourn\u00e9e\u00a0” par ce nouveau type de contrats d\u2019\u00e9dition \u00e0 50\/50, qui exige que le compositeur c\u00e8de la moiti\u00e9 de ses droits \u00e0 la plateforme de streaming vid\u00e9o ou au producteur.<\/p>\n

David a d\u00fb n\u00e9gocier son contrat dans le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19 qui a entra\u00een\u00e9 la fermeture des cin\u00e9mas partout dans le monde et oblig\u00e9 les compositeurs de l\u2019audiovisuel \u00e0 rechercher du travail aupr\u00e8s des plateformes de streaming vid\u00e9o.<\/p>\n

“\u00a0Je ne suis pas na\u00eff. Je sais que le vent tourne. Mais nous devons en parler davantage.\u00a0”<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Plut\u00f4t que de perdre le contr\u00f4le de ses \u0153uvres, le compositeur dit qu\u2019il pr\u00e9f\u00e9rerait toucher une somme initiale plus faible mais conserver ses droits, malgr\u00e9 le risque financier que cela repr\u00e9sente si le succ\u00e8s commercial n\u2019est pas au rendez-vous. Il compare cette exp\u00e9rience avec une autre commande r\u00e9cente pour un long m\u00e9trage qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une sortie traditionnelle en salles. Outre l\u2019avance initiale, il a re\u00e7u des droits bas\u00e9s sur le nombre d\u2019entr\u00e9es, il a pu publier la bande son et a conserv\u00e9 ses droits pour de futures exploitations.<\/p>\n

David pense que, pour ce projet de 2020, il s\u2019est retrouv\u00e9 oblig\u00e9 de signer un contrat qui l\u2019a fait renoncer \u00e0 ses droits sur ses \u0153uvres, “\u00a0sans quoi je serais pass\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ce travail\u00a0”. Selon lui, ce contrat porte atteinte \u00e0 ses droits moraux aussi bien qu\u2019\u00e0 ses droits patrimoniaux. “\u00a0Ils pourraient vendre les droits sur mes \u0153uvres \u00e0 une autre entreprise. Elles pourraient \u00eatre utilis\u00e9es dans un film porno. Je n\u2019ai plus aucun contr\u00f4le sur elles\u00a0”, d\u00e9plore-t-il.<\/p>\n

David admet qu\u2019il n\u2019a pas de solution toute faite. “\u00a0Je sais que le vent tourne. Mais nous devons en parler davantage et comprendre ce qui se passe.\u00a0”<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

David, compositeur europ\u00e9en pour le cin\u00e9ma et la t\u00e9l\u00e9vision, n\u2019est pas pr\u00e8s d\u2019oublier ses n\u00e9gociations avec une grande plateforme internationale de streaming vid\u00e9o David est un compositeur de renom et \u00e0 succ\u00e8s, qui \u00e9crit pour des films et des documentaires depuis plus de dix ans. 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