Le discours ci-dessous a été prononcé par Simon Darlow, Vice-Président de PRS for Music, le lundi 3 février 2020 à la Conférence des Créateurs organisée par l’European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) à Bruxelles.
“ On parle de “ buy-out ” quand un producteur, généralement dans le secteur de l’audiovisuel ou des jeux vidéo, obtient les droits du créateur en l’échange d’un paiement unique. La cession de ces droits est, trop souvent, une condition préalable à l’attribution de la commande.
L’acquisition forfaitaire des droits mécaniques est devenue la norme aux États-Unis et au Royaume-Uni. Même si certaines entreprises continuent de partager les droits mécaniques avec le compositeur, la pratique du “ buy-out ” se répand aussi ici en Europe.
Mais, de plus en plus souvent, nous entendons aussi le cas de compositeurs contraints de renoncer à leurs droits d’exécution. Tout ceci dans un contexte de baisse sensible des tarifs qui rend la situation intolérable.
Cette tendance a pris une forme encore plus extrême à la fin de l’année dernière, quand Discovery Networks US a annoncé qu’il exigerait à l’avenir le “ buy-out ” complet des droits d’exécution et des droits mécaniques et une renonciation aux droits pour toutes les œuvres commandées antérieurement.
Face à l’indignation de la communauté des créateurs, Discovery a dû faire machine arrière, mais c’est un avertissement clair sur la tournure que prennent les choses si nous ne restons pas vigilants.
Au cours de ces derniers mois, The Ivors Academy a interrogé ses membres sur les pratiques de “ buy-out ” au Royaume-Uni. Les résultats les plus frappants de cette enquête sont ceux qui montrent la vraie nature de la relation entre producteurs et créateurs. Par exemple, 41 % des créateurs ont déclaré qu’on leur a demandé de céder une plus grande part de leurs droits mécaniques que ce qu’ils souhaitaient et 35 % ont dit avoir dû accepter des clauses de “ buy-out ” total ou de travailler selon le système des “ œuvres sur commande ” au cours des cinq dernières années.
Ce sont les jeunes compositeurs qui risquent le plus d’être exploités, car ils sont pressés de trouver du travail et de faire carrière. La prochaine génération de compositeurs devra affronter un avenir bien sombre, où leurs propres droits ne leur appartiendront plus et où leurs œuvres ne leur apportent plus de revenus. Pour nuancer, cependant, le paiement anticipé des droits n’est pas toujours une mauvaise affaire pour le compositeur.
Dans certains cas, ces pratiques servent les intérêts du créateur du fait de la nature de l’œuvre ou du marché dans lequel elle est exploitée. Par exemple, je suis en train de travailler sur un projet pour une société de télévision du Moyen-Orient, où les droits d’exécution sont à peine reconnus, donc un paiement initial correct et la préservation de tous mes droits en cas d’exploitation internationale ultérieure étaient le mieux que je pouvais espérer.
Pour information, je n’ai jamais signé de clause de “ buy-out ” total et je ne voudrais pas le faire. Le “ buy-out ” en général déprécie considérablement la valeur du travail du compositeur. Le plus important est que la décision appartienne au créateur et que ce ne soit pas au producteur d’imposer ses conditions.. C’est le sens même du droit d’auteur de donner à l’ayant droit la liberté de contrôler l’utilisation de son œuvre, sa propriété.
Il existe de nombreuses solutions, même si rien n’est simple. Nous devons garantir la protection du droit d’auteur à travers le monde en protégeant les créateurs et leurs droits. De même, la communauté des créateurs doit se serrer les coudes et faire savoir d’une seule et même voix que nous ne travaillerons pas dans ces conditions.
J’ai la chance d’avoir pu faire carrière en tant qu’auteur-compositeur. J’ai fait des tubes avec des artistes comme les Buggles, Dollar, Grace Jones, Toyah, Cliff Richard, Shirley Bassey et bien d’autres. J’ai beaucoup composé pour la télévision, notamment pour BBC News, la Premier League, Top Gear, Shanghai TV News, etc.
On m’a proposé des contrats de “ buy-out ” et je les ai toujours refusés, car je ne travaille pas dans ces conditions. Mais je fais partie des privilégiés.
Les droits d’auteur ont été essentiels pour me permettre de gagner ma vie depuis maintenant 39 ans et je ne serais pas en train de vous parler ici, aujourd’hui, s’ils n’avaient pas existé. Les “ droits résiduels ” sur l’utilisation de tous les morceaux que j’ai écrits pendant toutes ces années constituent une part essentielle de mes revenus et m’ont permis de poursuivre ma carrière. J’appelle tous ceux qui ont eu la même chance que moi à ne pas renoncer à leurs droits et à se faire entendre pour les défendre.
Nous devons encourager la prochaine génération de compositeurs à se battre eux aussi. L’ECSA est naturellement un espace de discussion idéal pour le faire. Donc, faisons du bruit et soyons fiers de notre travail et de notre droit à une rémunération équitable. ”
Accédez ici ici à l’intégralité de ce discours sur le site Internet de PRS for Music
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